CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2.  Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, sois sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, mon association se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. Mon association sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.  
   
3. Mon association s'engage à faire de son mieux pour fournir des prestations performantes dans les délais et conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultats. Mon association ne peut en aucun cas être amenée par le client à se présenter en tiers dans le cadre d'une éventuelle action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.  
   
4. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.